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Gemapi

La Communauté de communes du Pays de Phalsbourg est en charge de la compétence GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ». Cette compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 a été confiée aux intercommunalités dans le cadre des récentes lois de réforme territoriale.

La compétence GEMAPI regroupe les champs d’intervention suivants pour lesquels la Communauté de Communes est en charge des études de projets, de la réalisation des travaux, des procédures réglementaires et de la gestion financière :

–          l’aménagement et l‘entretien des cours d’eau et plans d’eau : cette action inclut aussi bien la gestion des ouvrages implantés en lit et en berges et la restauration du fonctionnement écologique des cours d’eau ;

–          la défense contre les inondations : il s’agit des travaux d’aménagement, de l’entretien et de la surveillance des ouvrages hydrauliques de protection contre les crues ;

–          la protection et la restauration des milieux aquatiques, zones humides et boisements de berges : il s’agit des actions de restauration de la continuité piscicole (franchissement d’ouvrages) et de la continuité sédimentaire des cours d’eau (transit matériaux), mais également d’actions de restauration des milieux annexes de cours d’eau et des zones humides.