Enquête publique à Guntzviller
L’aménagement du territoire et l’urbanisme de Guntzviller étant actuellement soumis au Règlement National d’Urbanisme, la commune a décidé d’engager l’élaboration d’une carte communale. Il s’agit, pour la commune de Guntzviller, de son premier document d’urbanisme, prescrit le 7 avril 2021.
L’élaboration de la carte communale de GUNTZVILLER a pour objectif d’aller vers un aménagement de la commune adapté à l’identité de cette dernière, équilibré et respectueux de l’environnement.
La commune souhaite avoir une carte communale pour prévoir l’avenir de son territoire en prenant en compte les contraintes et les spécificités du ban communal. Elle souhaite accueillir de nouveaux habitants tout en préservant la qualité de vie des habitants de la commune, permettre la pérennisation des activités existantes et préserver l’environnement.
Le projet communal est de remplir les dents creuses. La commune de Guntzviller propose un projet d’urbanisme réfléchi dans son ensemble, concernant deux secteurs du ban communal :
– Celui au Nord du village visant à réaffecter l’ancien terrain de football en un nouveau quartier villageois dans un esprit de densification urbaine.
– Celui au niveau de l’ancienne scierie au bord de la Zorn visant à inscrire le secteur en zone non constructible.
La MRAE a émis un avis favorable sur cette carte communale et ce projet prend en compte les préconisations du SCoT. Il est donc compatible au regard des objectifs et Orientations de ce dernier.
En application de l’article R163-4 du Code de l’Urbanisme, une enquête publique avec le Commissaire-Enquêteur, Michel Lohier, aura lieu en mairie le 24 août, 13 et 28 septembre de 15h à 17h.
I. Élaboration de la Carte Communale
1 – Avis des Services
- 1.1 – Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale Grand Est, du 25 mai 2022, décidant de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d’élaboration de la carte communale de Guntzviller
- 1.2 – Avis CDPENAF du 13 janvier 2023
- 1.3 – Avis du Président de la Chambre d’Agriculture de Moselle, du 12 avril 2023
- 1.4 – Avis du Président du SCoTSAR du 13 février 2023