Information, interventions diverses

Conférences à l'attention des maires et conseillers municipaux

Les réunions du Conseil Communautaire sont parfois l'occasion d'exposer et de sensibiliser les élus à des sujets d'ordre général.

§ «l'Officier de Police Judiciaire », par la Gendarmerie

Lors du Conseil du 2 mars 2000, qui se tenait à Mittelbronn, la Brigade de Gendarmerie de Phalsbourg a présenté aux élus communautaires l'organisation de la Gendarmerie (effectif, découpage administratif), la définition de termes techniques usités, ainsi que le rôle du Maire en tant qu'Officier de Police Judiciaire.

§ « Contrat d'Agriculture Durable », par la Chambre de l'Agriculture

Lors du Conseil du 8 septembre 2003, qui se tenait à Saint Louis, la Chambre d'Agriculture a présenté aux élus communautaires les Contrats d'Agriculture Durable.

Les agriculteurs de la Communauté de Communes peuvent bénéficier de ces contrats, instaurés en partenariat avec la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Négociations groupées

§ Achat logiciel de comptabilité

Après avoir constaté que la majorité des communes utilisaient le même logiciel de gestion, le même fournisseur, pour des prestations similaires mais avec des écarts tarifaires importants, les élus ont fait appel à la Communauté de Communes pour intervenir et réduire ces disparités.

Ainsi, la Communauté de Communes a renégocié ces contrats avec cette société pour harmoniser le rapport prestation/coût.